Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société "POLYMERE PASSION" au capital de 3000 euro dont le siège social est à EPERNAY 51200, 49 chemin de la voie Didon immatriculée au registre du commerce et des sociétés de REIMS sous le numéro RCS REIMS 515 152 957 ci-après dénommée " POLYMERE PASSION " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "POLYMERE PASSION " dénommée ci-après " l’acheteur ".
objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre "POLYMERE PASSION" et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de "POLYMERE PASSION, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par "POLYMERE PASSION".
"POLYMERE PASSION" se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de "POLYMERE PASSION".
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par "POLYMERE PASSION"
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
"POLYMERE PASSION" se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en FRANCE, dans les Dom-Tom ou à MONACO, ainsi qu'en ALLEMAGNE BELGIQUE, PAYS BAS,LUXEMBOURG, GRANDE BRETAGNE,ITALIE, ESPAGNE, AUTRICHE, DANEMARK, IRLANDE, PORTUGAL et en SUISSE, et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Toute commande devra être payée dans un délais de 8 jours, dans le cas contraire , elle sera automatiquement annulée.
Les paiements seront effectués soit par:
CARTE BANCAIRE, moyen de paiement sécurisé par le biais du CIC
PAYPAL moyen de paiement sécurisé.
CHEQUE BANCAIRE:
L'expédition ne se fera que lorsque le compte de "POLYMERE PASSION" sera crédité, dans le cas ou le chèque serait refusé par la banque,les frais de rejet seront facturés à l'acheteur.
VIREMENT BANCAIRE:
Sur le compte: POLYMERE PASSION
Pour la FRANCE: 30087 33708 00020196801 48
Pour les virements internationaux IBAN : FR76 3008 7337 0800 0201 9680 148
BIC : CMCIFRPP
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Livraisons
Voir expéditions et retours
Garantie
Voir expéditions et retours
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Voir Informatique et liberté
Données à caractère personnel
Voir informatique et liberté
Archivage - Preuve
"POLYMERE PASSION". archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de "POLYMERE PASSION". seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de reims nonobstent pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
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